La FCA adoptera une approche pragmatique à la supervision des rapports le jour du Brexit
L’incertitude dans les affaires reste un sujet d’actualité alors que le Royaume-Uni se prépare à quitter l’UE le 31 octobre et la Financial Conduct Authority ou la FCA a publié un article ‘ Attentes des entreprises sur Brexit’ pour atténuer certains craintes au niveau organisationnel.
La FCA est consciente que le fait de quitter l’UE pour une semaine de travail peut poser des défis supplémentaires et suggère que les entreprises devraient prendre des mesures raisonnables pour rester en conformité avec les exigences de la MiFID et de l’EMIR en matière de rapportage commercial après leur retrait.
Si le Royaume-Uni quitte l’UE sans un accord, il convient de noter que le passeport cessera. Les entreprises de passeports de l’EEE souhaitant poursuivre leurs activités au Royaume-Uni devront notifier à la FCA avant le 30 octobre un régime d’autorisations temporaires (RAT). On s’attendra généralement à ce que ces entreprises aient une présence physique au Royaume-Uni pour contribuer à assurer une surveillance efficace.
En ce qui concerne les rapports sur les opérations de la MiFID, les référentiels centraux enregistrés auprès de la FCA devraient être prêts à recevoir et à partager les rapports avec les autorités britanniques. Les bases de données centrales seront également responsables de la migration des transactions historiques et des données EMIR, ainsi que de l’intégration dans leurs systèmes de toute nouvelle transaction conclue, modifiée ou résiliée par des contreparties britanniques les 1er, 2 et 3 novembre 2019. Celles-ci devraient être prêtes à être transmises aux autorités britanniques d’ici le 4 novembre 2019.
Enfin, les contreparties déclarantes britanniques devraient veiller à ce que les détails des transactions sur produits dérivés effectuées, modifiées ou résiliées les 30 et 31 octobre qui ne peuvent pas non plus être déclarées avant que Brexit n’ait lieu soient communiqués à un référentiel transactionnel enregistré par la FCA avant le 4 novembre 2019.
Si vous avez besoin d’aide, la FCA a quelques pages Brexit et une ligne d’assistance téléphonique : 0800 048 4255.
Voir l’article complet ici : https://www.fca.org.uk/news/press-releases/fca-sets-out-latest-expectations-firms-brexit
Si vous n’avez pas encore Legal Entity Identifier pour vous conformer aux exigences de déclaration des opérations, vous pouvez en obtenir un ici.