PRIX DU CODE LEI
Renouvellement du code LEI pendant un an €65
*+ 17 % de TVA/0 % de TVA avec un numéro de TVA Intracommunautaire valide
**La facture sera envoyée après attribution du LEI
Prix pour un nouveau code LEI
Demande de code LEI et frais d'enregistrement pour 1 an 65€ (65 € / an)
Demande de code LEI et frais d'enregistrement pour 3 ans 165€ (55 € / an)
Demande de code LEI et frais d'enregistrement pour 5 ans 245€ (49 € / an)
Prix pour le renouvellement d’un code LEI
Renouvellement de code LEI et frais d'enregistrement pour 1 an 65€ (65 € / an)
Renouvellement de code LEI et frais d'enregistrement pour 3 ans 165€ (55 € / an)
Renouvellement de code LEI et frais d'enregistrement pour 5 ans 245€ (49 € / an)
Qu’est ce que comprend le prix du code LEI?
Prix d'enregistrement initial ou prix de renouvellement plus les frais pour la période choisie. Les frais facturés par la GLEIF sont inclus dans le prix indiqué. Actuellement, la GLEIF facture 11 USD par demande pour 1 an. La TVA est ajoutée le cas échéant. Veuillez vous référer à la question suivante sur la TVA.
Veuillez noter que nos prix incluent l’INTÉGRALITÉ des frais. Lorsque vous comparez nos tarifs à ceux d’autres fournisseurs de services, veuillez vous assurer que les prix affichés comprennent bien l’ensemble des frais. Il est courant que les prix soient présentés dans un premier temps sans les frais facturés par la GLEIF.
À quel moment les prix du code LEI sont-ils affichés avec une TVA à 0 % et quand faut-il ajouter la TVA ?
Les prix du LEI sont indiqués avec une TVA à 0 %. La TVA à 0 % est applicable si la société dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire valide. Nous validons le numéro de TVA à l’aide de la base de données VIES. Si une société ne dispose pas de numéro de TVA valide, la TVA sera ajoutée.
Méthodes de paiement
À l'heure actuelle, nous acceptons les paiements par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX, MAESTRO) ainsi que les paiements via PayPal. Si vous rencontrez des difficultés pour payer par carte de crédit veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] et nous vous enverrons une facture proforma avec les coordonnées de notre compte bancaire international.