LEI LUXEMBOURG – DEMANDEZ VOTRE CODE LEI AVANT 17 H ET RECEVEZ-LE AUJOURD'HUI

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Validation des données
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Confirmation LEI
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L'adresse légale



*Note – la première date connue ne peut pas être postérieure à la fin de la dernière période comptable. Dans ce cas, la société n'a pas de parent direct ou ultime car aucune consolidation n’apparaît dans les comptes financiers. Ci-dessus, veuillez cocher l’option « Je n'ai pas de parent direct/ultime » ou signaler une exception « Ne consolide pas » Merci à vous !

*Note – la première date connue ne peut pas être postérieure à la fin de la dernière période comptable. Dans ce cas, la société n'a pas de parent direct ou ultime car aucune consolidation n’apparaît dans les comptes financiers. Ci-dessus, veuillez cocher l’option « Je n'ai pas de parent direct/ultime » ou signaler une exception « Ne consolide pas » Merci à vous !

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PRIX DU CODE LEI

Demande de code LEI pour un an
Demande de code LEI pour trois ans
Demande de code LEI pour cinq ans

Renouvellement du code LEI pendant un an 59€

*+ 17 % de TVA/0 % de TVA avec un numéro de TVA Intracommunautaire valide

**La facture sera envoyée après attribution du LEI


Qui a besoin d’un code LEI aujourd’hui ?

 

À compter du 3 Janvier 2018 toutes les entités juridiques qui souhaitent effectuer des transactions sur les marchés financiers européens impliquant tout type de titres ou dérivés (comme des actions, obligations, ETF, FX Forwards, swaps, swaps de taux d'intérêt, etc.) doivent s’enregistrer et disposer d’un code LEI .

En bref, si vous souhaitez acheter ou vendre des titres ou des obligations avec une société, vous devez avoir un Identifiant d’Entité Juridique. Aujourd’hui, la majorité des exigences concernant le code LEI (LEI code) sont liées aux marchés d'instruments financiers (MiFID II) et à la réglementation européenne des infrastructures de marché (EMIR – European Market Infrastructure Regulation). Le principal objectif de ces mesures est d'assurer une plus grande transparence et stabilité du marché financier mondial. Tous les règlements concernant le code LEI sont disponibles ici.

Demande d’IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE

La procédure de demande d'un numéro ou code LEI se fait en trois étapes simples.

1. Remplissez tous les champs obligatoires du formulaire de demande de code LEI ci-dessus. Dans la plupart des cas, les informations de la société sont automatiquement récupérées depuis le Luxembourg Business Registers (LBR).

2. Soumettez votre demande et payez par carte de crédit, PayPal ou par virement bancaire.

3. Vos données seront traitées et votre Identifiant d’Entité Juridique vous sera envoyé par e-mail.

Votre demande sera envoyée pour validation des données dès que vous aurez effectué le paiement. Dans 90 % des cas, vous recevrez votre LEI dans les 2 heures*

*en semaine


QU'EST-CE QU'UN CODE LEI?

L’IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE (Legal Entity Identifier) en termes simples

  • Code LEI – Legal Entity Identifier – est un numéro/code unique permettant d'identifier une entité juridique. Il peut également être utilisé comme un numéro d’enregistrement international pour les sociétés.
  • Un code d'identification unique (LEI) pour les sociétés qui achètent et vendent des titres.
  • Chaque transaction réalisée sur les marchés liera les parties via le code LEI (LEI code).
  • Les organismes de réglementation (tels que les banques centrales) les utilisent pour surveiller les marchés financiers. Le code LEI connecte les marchés financiers, les sociétés et les organismes de réglementation.
  • L’Identifiant d’Entité Juridique est approuvé par les pays du G20.
  • Les données de l'entité juridique liée au LEI sont librement accessibles sur la base de données de la GLEIF.
  • L’émission d'un Identifiant d’Entité Juridique est contrôlée par la GLEIF et par les LOU agréées.
  • GLEIF – Global Legal Entity Identifier Foundation. Approuvé par les pays du G20 et créé par le Conseil de stabilité financière. Régi par le Comité de surveillance réglementaire des LEI (LEI ROC)
  • Souvenez-vous, PAS DE LEI, PAS DE TRADING.

IDENTIFIANT D’ENTITÉ JURIDIQUE – À quoi correspondent les chiffres et les lettres?

L’Identifiant d’Entité Juridique est formé selon la norme ISO 17442. Il est composé d'une combinaison de 20 chiffres et lettres.

  • Les quatre premiers chiffres indiquent toujours l'identité de la LOU qui a initialement émis le LEI.
  • Les numéros 5 et 6 sont toujours des zéros.
  • Les numéros/lettres de sept à dix-huit identifient chaque entité de manière unique.
  • Les 2 derniers sont des chiffres de contrôle. Ils sont utilisés à des fins de vérification.

Code LEI luxembourg


Le code LEI est une référence.

L’objectif de la Global Legal Entity Identifier Foundation est de disposer d’un numéro d'enregistrement universel pour toutes les entités du monde entier. Il s’agit d’un identifiant destiné aux entités qui permettrait de disposer de données de référence normalisées, librement accessibles et de grande qualité pour le consommateur.

« Nous croyons qu’au final, il devrait y avoir une seule identité derrière chaque société. Avoir un LEI nous aidera à atteindre cet objectif ».

GLEIF


Le futur de l’Identifiant d'Entité Juridique et pourquoi en faire la demande dès maintenant!

Il existe de nombreux cas où le numéro LEI peut être utile.

  • L’Identifiant d’Entité Juridique a déjà été adopté comme identifiant par les grandes sociétés emprunteuses en Inde. Plus d'informations sur l'utilisation de l'Identifiant d’Entité Juridique en Inde. Il est très probable que d'autres pays suivront. Cette norme aidera à évaluer la santé financière globale des grandes sociétés emprunteuses. En réalité, la Banque centrale européenne utilise déjà le code LEI comme l'un des identifiants pour ses rapports AnaCredit.
  • Le numéro d'Identifiant d’Entité Juridique ou un numéro d'enregistrement global pour les sociétés. La base de données étant maintenue à jour et accessible librement, l'utilisateur final a une meilleure connaissance de ses partenaires d’affaires. Le code LEI permettra également de faciliter le processus d'intégration pour les banques et les fournisseurs de services financiers.
  • Identification rapide et efficace des sociétés en ligne et des fournisseurs de services de commerce électronique. Le commerce électronique (ou e-commerce) étant en plein développement, le code LEI vous donne un aperçu rapide de l’entité avec laquelle vous allez commander des biens. Un simple clic sur le code LEI vous permettra d’accéder à l’ensemble des données de la société.
  • De nombreuses utilisations se développent rapidement : tels que les sceaux pour les sites Web, les LEI intégrés aux certificats SSL, etc.

Qui peut émettre des codes LEI (LEI code)?

L'émission de l'Identifiant d’Entité Juridique est régie par la GLEIF. La GLEIF soutient la mise en œuvre et l'utilisation des codes LEI, mais la GLEIF n’est pas en charge de les émettre. Les codes sont émis par un réseau de sociétés privées et gouvernementales agissant comme des Unités Opérationnelles Locales (LOU). Leur principal objectif est d’enregistrer et renouveler les codes LEI ainsi que de faire office de passerelle pour les organisations qui souhaitent obtenir un LEI (LEI code). Vous trouverez la liste complète des Unités Opérationnelles Locales sur la page web de la GLEIF.

Registre LEI travaille en coopération avec plusieurs LOU. Registre LEI agit en tant qu'Agent d'Enregistrement. Notre tâche consiste à aider les organisations et les entités publiques à obtenir des informations fiables sur l’Identifiant d’Entité Juridique et à gérer la communication entre les LOU et les entités qui souhaitent demander un code LEI. Nous validons les données fournies grâce aux bases de données accessibles au public comme celle du registre national des sociétés, etc. La liste complète des sociétés et des autres registres est disponible dans la Liste des autorités d'enregistrement de la GLEIF. Pour en savoir plus sur les Agents d'Enregistrement.


FAQ concernant le code LEI

Qu'est-ce que le code LEI?

Le LEI ou identifiant d'entité juridique est un code alphanumérique global de 20 caractères permettant d'identifier les entités juridiques. Chaque code LEI est unique : il est attribué à chaque entité juridique et ne peut pas être attribué à une autre entité. Le code LEI est un identifiant exclusif, chaque entité juridique dispose d'un seul et unique code LEI.

 

Le code LEI ne remplace pas le numéro de registre national d'une entreprise.

À quoi sert le code LEI ?

Le code LEI (LEI code) relie une entité juridique à ses informations de référence clés (nom, emplacement, etc.). Le code LEI permet d'identifier les entités juridiques participant aux marchés financiers mondiaux à diverses fins de supervision des marchés.

 

Par exemple, les codes LEI sont déjà utilisés dans le cadre du règlement EMIR (European Market Infrastructure Regulation) pour identifier les contreparties aux transactions sur dérivés de gré à gré. Le 1er novembre 2017, avec l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) n° 2017/105, l'utilisation d'un code LEI a été rendue obligatoire pour la déclaration de toutes les transactions de dérivés.

 

Depuis le 1er janvier 2017, tous les émetteurs sont tenus d'avoir un code LEI pour améliorer l'accès aux informations réglementaires.

 

En quoi le LEI est-il lié aux opérations sur titres ?

Depuis le 3 janvier 2018, les codes LEI sont utilisés pour déclarer les opérations sur titres des prestataires de services d'investissement aux autorités de surveillance afin d'identifier les clients qui sont des entités juridiques. Ces rapports d'opérations sont utilisés pour identifier et enquêter sur les abus de marché ainsi que pour surveiller les transactions et les activités des prestataires de services d'investissement sur les marchés des valeurs mobilières. Le format du rapport est établi par un règlement d'application de la Commission européenne.

 

Qui doit posséder un code LEI ?

Depuis le 3 janvier 2018, les entités juridiques sont tenues d'avoir un code LEI lorsqu'elles effectuent des transactions sur une plate-forme de négociation (marché réglementé, système multilatéral de négociation, etc.) ou en dehors d'une plate-forme de négociation pour les valeurs mobilières admises à la négociation, négociées sur une plate-forme de négociation ou pour lesquelles une demande d'admission à la négociation a été faite, ainsi que pour les produits dont le sous-jacent est un titre négocié sur une plateforme de négociation, un indice ou un panier composé de titres négociés sur une plate-forme de négociation.

Les fournisseurs de services d'investissement, tels que les banques, ont-ils le droit d'exiger un code LEI ?

Les prestataires de services d'investissement doivent exiger aux clients qui sont des entités juridiques de fournir toutes les informations nécessaires à la transmission d'informations sur les transactions aux autorités de surveillance. Ces informations comprennent les codes LEI.

Que se passe-t-il si un client ne fournit pas de code LEI (LEI code)?

Si un client qui est une entité juridique ne fournit pas au fournisseur de services d'investissement les informations nécessaires, notamment son code LEI, pour déclarer une opération sur titres, le fournisseur de services ne sera pas en mesure de remplir son obligation de déclaration légale. Par conséquent, le prestataire de services d'investissement pourra refuser de fournir le service.

 

Qui émet les codes LEI ?

Les demandes de code LEI peuvent être effectuées auprès des opérateurs LEI autorisés. Les codes LEI sont émis par des LOU (Local Operating Units). Les demandes de code LEI (LEI code) peuvent également être adressées à des agents d'enregistrement officiels et non officiels.

J'ai reçu un code LEI, mais la banque m'indique qu'il est inactif ou invalide.

Les banques et les prestataires de services d'investissement vérifient la validité des codes LEI dans la base de données de la GLEIF. La GLEIF effectuant une mise à jour de sa base de données une fois par jour, le code LEI qui vous est attribué sera listé dans la base de données le jour suivant à partir de 14 h CEST. Par exemple, si votre code LEI a été émis aujourd'hui, il sera listé dans la base de données globale demain à partir de 14 h (CEST).

Où puis-je vérifier la validité de mon code LEI (LEI code) ?

La validité et les informations relatives à un code LEI peut être vérifiées sur le site Internet de l'organisation supranationale www.gleif.org. Vous pouvez également vérifier la validité de votre code LEI en utilisant notre champ de recherche.

Qu'est-ce que la GLEIF ?

La GLEIF est une organisation internationale qui est responsable du fonctionnement du système de codes LEI et du suivi des émetteurs de codes LEI. Le siège de la GLEIF est situé à Bâle, en Suisse. Le site Web de la GLEIF : www.gleif.org

Qu'est-ce qu'un LOU ?

Un LOU ou Local Operating Unit est une organisation autorisée par la GLEIF à émettre des codes LEI. Les LOU travaillent en étroite collaboration avec les agents d'enregistrement, qui aident les organisations à demander des codes LEI. Vous pouvez trouver une liste des LOU ici.

Qui sont les agents d'enregistrement ?

Un agent d'enregistrement est une société ou une organisation qui propose une assistance à la demande de codes LEI. Pour un aperçu détaillé des agents d'enregistrement, voir ici.
Registre LEI est un agent d'enregistrement.

Chaque pays a-t-il un préfixe distinct pour les codes LEI ?

Les codes LEI sont des codes universels et ne sont liés à aucun pays spécifique. Chaque LOU a son propre identifiant, qui est contenu dans les quatre premiers chiffres du code LEI. Les codes LEI sont valables dans le monde entier, quel que soit le LOU qui a émis le code.

 

Pourquoi les codes LEI doivent-ils être renouvelés ?

Le renouvellement du code LEI (LEI code) est nécessaire pour s'assurer que toutes les informations sur l'entreprise liée à ce code LEI sont à jour. Pour alléger le fardeau administratif des entreprises et des organisations, Registre LEI permet de payer d'avance pour plusieurs renouvellements annuels. Dans ce cas, Registre LEI se charge de vérifier les informations à chaque renouvellement du code LEI pour la durée choisie. La mise à jour des informations est effectuée sur la base des données des registres officiels.

Quelle est la durée du processus de demande de code LEI (LEI code) ?

Registre LEI émet généralement votre code LEI sous 1 à 24 heures à compter du paiement de la demande.

Registre LEI publie votre code LEI dans les 24 heures au plus tard (si le paiement a été reçu et que la société envoie rapidement tous les documents complémentaires nécessaires).

 

Les informations liées au LEI sont-elles publiques ?

Oui, le système LEI repose sur le principe consistant à rendre les informations accessibles au public. Les données de l'entreprise liées au LEI (nom, code d'enregistrement, adresse, adresse du siège social, pays d'enregistrement, etc.) sont accessibles à tous via le site Internet de la GLEIF.

Dois-je payer pour obtenir un code LEI ?

Les codes LEI (LEI code) sont émis moyennant des frais et des frais de maintenance annuels doivent être réglés pour le renouvellement du code.

Les tarifs de Registre LEI sont disponibles ici.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de code LEI ou s'il expire ?

Pour remplir leur obligation de déclaration, les prestataires de services d'investissement ont besoin que leurs clients qui sont des entités juridiques disposent d'un code LEI valide. Avant d'effectuer des opérations sur titres, les prestataires de services d'investissement vérifient l'existence et la validité du code LEI.

 

LEI:
Date du prochain renouvellement de la LEI:
Votre LEI est actuellement géré par [current_lou]. Veuillez noter que nous ne pouvons renouveler votre LEI que s'il est sous notre gestion. Pour procéder au renouvellement de votre LEI, nous devons d'abord transférer votre LEI à notre partenaire LOU, RapidLEI. RapidLEI est un émetteur de LEI accrédité par le GLEIF. Veuillez utiliser le formulaire de transfert pour transférer la LEI, nous pourrons alors vous aider avec le renouvellement.
Votre LEI est actuellement géré par [current_lou]. Vous êtes sur le point de transférer votre LEI sous la gestion du registre LEI. Pour compléter le processus, nous devons transférer votre LEI à notre partenaire LOU, RapidLEI. RapidLEI est un émetteur de LEI accrédité par le GLEIF. Veuillez choisir ci-dessous entre un transfert régulier (LEI ne sera pas renouvelé) ou un transfert avec renouvellement LEI.

Quelle est la différence entre un transfert et un renouvellement de LEI ?



Le renouvellement de LEI correspond à une mise à jour annuelle des données d'enregistrement relatives à l'Entité Juridique dans la base de données de la GLEIF. Les données relatives à l'entité doivent être mises à jour au moins une fois par an.

Le transfert de LEI consiste à confier la prise en charge du code LEI à un autre fournisseur de services. Le LEI est transférable afin que le client puisse avoir le choix entre les fournisseurs de services. Si le client n'est pas satisfait des frais, de la qualité du service ou des données, il peut transférer le LEI vers un autre émetteur de LEI (LOU). Au cours du processus de transfert, le numéro LEI ne change pas. Il s'agit d'un processus dit d'arrière plan qui n'est pas visible des clients finaux. L’ensemble des codes LEI sont valables dans toutes les juridictions. Les prestataires de services d'investissement ne peuvent pas identifier le LOU grâce au numéro LEI.

LEI Register propose un service de transfert et de renouvellement de LEI pour assurer une exactitude parfaite des données.
Pour poursuivre le renouvellement, nous devons d'abord transférer votre LEI, veuillez utiliser le formulaire de transfert LEI pour continuer le renouvellement.
"Cher client, Votre LEI est actuellement géré par notre partenaire LOU RapidLEI, mais pas sous notre gestion en tant qu'agent d'enregistrement. Nous apprécions l'intérêt que vous portez à notre service, mais nous ne pouvons malheureusement pas soutenir votre entité pour le moment. Pour renouveler votre LEI, veuillez contacter RapidLEI directement à support@rapidlei.com ou visiter leur site partenaire pour trouver votre partenaire local. Merci pour votre compréhension ! Équipe de soutien du registre LEI"
Êtes-vous d'accord avec le transfert et continuez-vous à renouveler la LEI avec la même demande ?
Vous êtes sur le point de remplir la demande de transfert LEI. Comme confirmation finale, nous devons nous assurer que vous avez volontairement choisi le transfert LEI sans renouvellement des données. Souhaitez-vous toujours renouveler votre LEI avec le transfert ?