Qui a Besoin d’un Numéro LEI ?
Qui a Besoin d’un Numéro LEI ? Le LEI est indispensable aux personnes morales qui prennent part à des transactions financières et qui désirent négocier sur les marchés financiers, comme l’achat d’actions, d’obligations ou d’autres titres. Il existe également de nombreuses réglementations (dépendant des juridictions) qui exigent l’obtention d’un LEI.
Depuis la création du système LEI, de nombreuses nouvelles réglementations ont été introduites dans le monde entier. Cette situation signifie que de nombreuses entités dans une série d’industries doivent maintenant demander un LEI. Vous trouverez les détails de cette demande ci-dessous.
Qu’est-ce qu’un numéro LEI ?
Un LEI ou Legal Entity Identifier est un code alphanumérique unique à 20 chiffres. Son objectif consiste à fournir une identification réglementée aux entités juridiques telles que les entreprises et les organisations, en particulier celles du secteur financier.
Son but est de rendre les avoirs plus clairs, et les données les concernant plus connectées et faciles d’accès. Cela permet de minimiser tout risque financier lié aux transactions avec ces entités dans le monde entier. En savoir plus sur ce qu’est un LEI.
Les institutions financières qui exigent toujours un numéro LEI
Aujourd’hui, les entités légales qui ont toujours besoin d’un LEI sont les institutions financières telles que les courtiers, les banques, les sociétés d’investissement et d’assurance, et les coopératives de crédit. Registre LEI s’engage à vous aider dans le processus d’enregistrement du LEI.
Toutefois, les personnes physiques ne sont pas tenues d’avoir un LEI pour négocier sur le marché financier. Par conséquent, si vous n’êtes pas une entreprise ou une société, vous n’avez pas besoin, pour le moment, d’un LEI.
Les entreprises d’investissement et leurs clients (UE)
Un autre type d’organisation qui nécessite un LEI spécifiquement au sein de l’UE sont les entreprises d’investissement et leurs clients. Cela est dû à la réglementation MiFID II/MiFiR qui est entrée en vigueur en Janvier 2018.
Cela implique que les autorités de l’UE sont tenues de refuser les transactions entre les entreprises d’investissement et leurs clients, à moins que les deux parties ne disposent d’un numéro LEI. En effet, cette situation est connue sous le nom de ‘pas de LEI, pas de commerce’. Si votre organisation relève de ces exigences MiFID II/MiFiR, vous pouvez demander un LEI par l’intermédiaire de Registre LEI.
Agences Gouvernementales (USA)
D’autres types d’entités juridiques devront également disposer d’un LEI, notamment de nombreuses agences financières du gouvernement américain. Ceci est principalement dû au fait que l’Office of Financial Research a rendu le LEI obligatoire.
Ces agences comprennent le Federal Reserve System (FED), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC ) et la National Association of Insurance Commissioners (NAIC).
Les RTO et ISO
En outre, depuis 2015, il existe des entités du gouvernement américain qui existent en dehors du secteur de la finance et qui auront besoin de LEI également. En effet, la Federal Energy Regulatory Commission (FERC) exige que tous les RTO (Regional Transmission Organizations) et ISO (Independent System Operators) aient un LEI.
Personnes concernées par la Loi sur la Transparence Financière
Enfin, il est tout aussi prudent de mentionner que, bien que ce ne soit pas le cas actuellement, d’autres entités pourraient être tenues d’utiliser les LEI dans un avenir proche.
La raison en est la loi américaine Regtech, le Financial Transparency Act. Un texte qui, s’il est adopté, exigera que toutes les données obtenues par ces organismes ne soient pas restreintes. L’idée est de rendre les transactions entre ces entités, et la capacité à les réguler, beaucoup plus fiables.
Les LEI sont la méthode d’identification parfaite pour ces données. Par conséquent, toute entité qui traite avec les organismes de réglementation énumérés ici est susceptible d’avoir besoin d’un LEI dans un avenir proche.
L’objectif de Registre LEI est d’aider les personnes morales à enregistrer leurs LEI de manière simple, sûre et rentable. Il s’agit d’un processus simple de 2 minutes que nous rendons pratique.